Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

et de Cookies

Article 1 : Définitions

Article 2 : Coordonnées

Article 3 : Traitement, collecte, utilisation des Données personnelles

Article 4 : Droits des personnes

Article 5 : Conservation et suppression des Données

Article 6 : Sécurité des Données personnelles

Article 7 : Lieu de traitement et transfert de Données

Article 8 : Liens

Article 9 : Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site https://legroupecif.com  

La protection de vos données personnelles revêt une importance majeure pour le Groupe CIF. Nous attachons une valeur particulière aux principes d’honnêteté et de transparence et nous avons à cœur d’établir avec nos partenaires une relation solide et pérenne reposant sur la confiance et l’intérêt mutuel. Le Groupe CIF prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site https://legroupecif.com (ci-après le « Site »).

Nous respectons en premier lieu les dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi que les diverses dispositions légales nationales en matière de protection des données personnelles, dont les dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») vise à décrire de manière transparente de quelles manières nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez notre Site.

Cette Politique de confidentialité est applicable à tous les visiteurs du Site.

Article 1 – Définitions

Au sein de la présente Politique de confidentialité, les mots ou expressions ci-dessous auront la signification suivante :

Visiteur(s) : toute personne physique ayant accès au Site web du Groupe CIF, quel que soit le lieu où elle se trouve, son appareil de connexion et les modalités de sa connexion au Site.

Données à caractère personnel : (ou également dénommées « Données personnelles ») désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « le Visiteur »). Cette Donnée personnelle est donc susceptible de vous identifier directement (par ex, votre nom, adresse email) ou indirectement (par ex, par le biais de données pseudonymisées telles qu’un identifiant unique, une adresse IP).

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Article 2 – Coordonnées

Responsable de traitement. La société Compagnie Engrenages et Réducteurs Messian Durand (CMD Gears), Société Anonyme au capital de 10.000.000€, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro SIREN 775 708 225, dont le siège social se situe au 539 Avenue du Cateau, 59400 Cambrai, France, et représentée par Mme. Marthe PRUNIER, Directrice Générale, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du Site.

Contact. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou requête relative à la présente Politique de confidentialité en nous contactant par :

• par voie postale : CMD Gears, 539 Avenue du Cateau, 59400 Cambrai, France ;
• par téléphone : : +33 3 25 94 04 24
• ou par email : comiteethique@cifbussy.net

Article 3 – Traitement, collecte, utilisation des Données personnelles

Nous pouvons collecter des Données personnelles auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via notre Site (via des cookies, données de connexion, au cours de la navigation sur les pages de notre Site) ou via nos différents formulaires de collecte. La présente Politique de confidentialité est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos Données personnelles. Vous pouvez ainsi nous communiquer des Données personnelles directement (par ex, lorsque vous remplissez un formulaire de contact). Lorsque nous collectons des Données personnelles, nous signalons les champs obligatoires au bon traitement de la demande au moyen d’une astérisque. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à répondre à votre demande.

Base juridique du traitement. Le Groupe CIF ne traite les Données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Finalités du traitement de vos Données personnelles. Nous utiliserons les Données personnelles que nous collectons auprès de vous uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à celles que nous vous indiquerons au moment où nous recueillons vos Données personnelles. En effet, nous traitons vos Données personnelles exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales envers vous, dans le cas où vous y avez expressément consenti ou comme nous avons l’autorisation légale de le faire (intérêt légitime).

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées sur la collecte des Données personnelles :

Méthodes de traitement. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

Destinataires des Données personnelles collectées. Les Données personnelles collectées sont destinées uniquement aux services internes du Groupe CIF et des sociétés qui le composent (et plus précisément les seuls salariés en charge du traitement de votre demande). Le Groupe CIF ne peut être amené à transmettre vos Données personnelles à un tiers uniquement dans les cas énumérés ci-après :

• Transmission aux autorités compétentes, aux organismes publics, à leur demande, dans le cadre de procédures ou recherches judiciaires, de sollicitations d’information ou afin de se conformer à d’autres obligations légales ;
• Transmission à certains destinataires habilités et déterminés suivant la finalité du traitement (sous-traitants éventuels, certains départements du Responsable du traitement ou des sociétés du Groupe CIF à des fins de communication).

Gestion des cookies. L’accès et la navigation sur notre Site peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies ». Un Cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Ces Données collectées visent à faciliter la navigation ultérieure sur notre Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Ces cookies sont déposés lors de votre navigation sur notre Site par Google Analytics. (Voir « paramétrage de vos cookies »).

Nous utilisons différents types de cookies :

• Les Cookies strictement nécessaires : Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre Site et peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
• Les Cookies techniques et statistiques : ces Cookies nous permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre Site afin d’en améliorer la performance. Les informations de géolocalisation et de data sharing collectées automatiquement par Google Analytics font partie de cette catégorie.

Les cookies ne sont installés qu’avec votre accord préalable et sont conservés pour une durée limitée : 13 mois.

Lorsque vous débutez votre navigation sur notre Site, l’apparition du bandeau « Cookies » vous permet d’accepter ou de refuser les Cookies que nous utilisons. L’enregistrement d’un cookie reste donc subordonné à votre entière volonté. Lors de votre première session sur notre Site, un bandeau apparaît sur la page visitée et un lien cliquable permet de refuser le dépôt des cookies techniques et statistiques. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, etc.) matérialise votre acceptation de dépôt de ces cookies sur votre terminal. Si vous refusez le dépôt de ces cookies, ils ne sont pas installés sur votre terminal.

Toutefois, suivant les finalités telles qu’exposées précédemment dans le tableau ci-dessus, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à votre appareil de navigation.

Article 4 – Droits des personnes

Liste des droits. Le Règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») vous accorde certains droits concernant les Données personnelles traitées par le Groupe CIF :

A ce titre, vous disposez d’un :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si les Données personnelles sont traitées par le Groupe CIF, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données personnelles en cours de traitement (Art 15 RGPD).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos Données personnelles pour des raisons personnelles (Art 7§3 RGPD).
• Droit de rectification : Vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées (Art 16 RGPD).
• Droit d’effacement : Vous avez le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles auprès du Groupe CIF (Art 17 RGPD).
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et, si cela est techniquement possible, de les transmettre pour une utilisation par un service tiers (Art 20 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles et de s’opposer au traitement de vos Données personnelles : Vous disposez du droit de demander au Groupe CIF d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos Données personnelles (Art 18 RGPD).
• Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente nationale en matière de protection des données de votre pays pour contester les pratiques de notre société en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. (Art. 77 RGPD).

Exercice des droits. Toute demande d’exercice des droits de la personne concernée peut être adressée au Groupe CIF grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Groupe CIF le plus rapidement possible et cela dans un délai raisonnable d’un mois.

Modalités. Le Groupe CIF répondra ainsi à toute demande d’un Visiteur après vérification de son identité.

Article 5 – Conservation et suppression des Données personnelles

Conservation. Nous conservons vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, afin de répondre à vos besoins ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Au-delà de cette période, vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, avec accès restreint, notamment à des fins de preuve, conformément aux prescriptions légales et aux règles applicables en matière d’archivage.

Suppression. Vos Données personnelles sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants : 

• Arrivée à son terme de la période de conservation ; 
• Exercice de votre droit de suppression conformément aux modalités précisées à l’article 4 de la présente Politique ainsi qu’aux dispositions du RGPD ; 
• Suppression et/ou fermeture de notre Site pour quelque raison que ce soit. 

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines Données personnelles.

Article 6 – Sécurité des Données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos Données personnelles, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles sont mises en œuvre, telles que des politiques d’accès et de conservation limités des données, la sensibilisation de nos salariés quant à la protection des données personnelles, etc. Dès la réception de vos Données personnelles, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé.

Toutefois, le Groupe CIF ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité de vos Données personnelles transitant de manière générale via internet. Les informations publiées sur notre Site pourront être interrompues en cas de force majeure ou d’un fait indépendant de notre volonté ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du Groupe CIF. Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles.

Article 7 – Lieu de traitement et transfert de Données personnelles

Lieu de traitement. Les Données personnelles sont traitées par le personnel déterminé et habilité au siège de l’une des sociétés du Groupe CIF : la société CMD Gears, 539 Avenue du Cateau, 59400 Cambrai, France.

Le Groupe CIF peut notamment donner accès à vos Données personnelles à l’une ou l’autre des sociétés qui le composent ou à ses éventuels prestataires de services agissant en tant que sous-traitant pour exécuter des prestations relatives aux services et au Site du Groupe CIF (service d’hébergement, stockage, service de maintenance informatique notamment). Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction du Groupe CIF et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Groupe CIF. Le Groupe CIF s’attache à choisir des sous-traitants qui se trouvent installés au sein de l’UE/EEE (Espace Economique Européen). 

Vos Données personnelles peuvent également être traitées par un membre du personnel du Groupe CIF opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services. Si le Groupe CIF est amené à traiter vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la réglementation relative aux Données personnelles ainsi qu’avec le consentement des personnes concernées. 

Transfert de Données. Les Données personnelles ne feront en aucun cas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

En cas d’accès à notre Site depuis un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne et dont la législation ou la réglementation relative à la protection des Données personnelles diffère de celle de l’Union européenne, en continuant à utiliser notre Site, régi par le droit français, vous acceptez de transférer vos Données personnelles vers l’Union européenne. 

Article 8 – Liens

Le présent Site peut afficher des publicités de tiers et d’autres contenus redirigeant vers des sites web de tiers. Il ne peut pas contrôler ou être tenu responsable du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si le Visiteur clique sur une publicité ou un lien tiers, il quittera le Site et toutes les Données personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Le Groupe CIF n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection de vos Données personnelles qu’ils pourraient collecter. Il est donc vivement recommandé de lire la politique de confidentialité de cette partie tierce. Par conséquent, le Groupe CIF décline toute responsabilité au titre du contenu des sites internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données personnelles.  

Article 9 – Généralités et modifications apportées à la Politique de confidentialité

L’utilisation de notre Site est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de son accès et son utilisation. 

Modifications. Le Groupe CIF peut être amenée à apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité en fonction de nos besoins propres ou en cas d’évolutions de la règlementation relative à la protection de vos Données personnelles. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne. La Politique de confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Visiteur à compter de la date de mise en ligne. 

Date de dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : 14/03/2024