Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site legroupecif.com (ci-après le « Site ») qui est la propriété du Groupe CIF (ci-après « le Groupe CIF »). Le Groupe CIF est un groupe industriel français spécialisé majoritairement dans la métallurgie et offre une large variété de produits et services.

 

Le site a principalement pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur le Groupe CIF. Ce site permet également au Groupe CIF de vous présenter ses activités et le cas échéant d’autres activités et sociétés appartenant au Groupe CIF. Les données disponibles sur le Site sont communiquées à titre de simples informations générales. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. 

 

Les Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site. Elles déterminent les obligations à la charge de l’éditeur (ci-après « le Groupe CIF ») et du visiteur (ci-après le « Visiteur »).

 

Le Visiteur s’engage à lire entièrement et à accepter, sans réserve, les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité dans leur intégralité avant toute utilisation du Site.

 

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant : Contact | Le Groupe CIF et/ou en nous écrivant par courriel à l’adresse suivante : contact@cifbussy.net

 

Nous pouvons être amenés à tout moment à modifier les contenus et informations présents sur ce Site ainsi que les CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

 

Article 1 – Accès au Site

 

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

 

Article 2 – Propriété intellectuelle

 

Le Site est édité par la société CMD Gears et hébergé par la société OVH. Tous les éléments du présent Site (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive du Groupe CIF et des sociétés qui le composent.

 

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite du Groupe CIF, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Groupe CIF se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

Tout utilisateur souhaitant obtenir une autorisation d’exploitation d’un ou plusieurs éléments disponible(s) sur le Site devra, au préalable, en faire la demande par écrit au directeur de publication. Si la reprise, totale ou partielle, de ces contenus est autorisée, elle devra être assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et, le cas échéant, d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

 

De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

 

Est interdite la présentation d’une des pages du Site legoupecif.com dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (par le moyen du « framing »).

 

Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du Site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, est susceptible d’engager la responsabilité du Visiteur.

 

Article 3 – Informations figurant sur le site

 

Le Groupe CIF fournit des informations à des fins purement informatives. Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le Site notamment du fait de tiers. Toutefois, nous nous efforçons de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. LE GROUPE CIF N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS FIGURANT SUR CE SITE AINSI QU’À LEUR EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, UTILITÉ, ACTUALITÉ, PRÉCISION, ADÉQUATION, FIABILITÉ OU AUTRE. 

 

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le Groupe CIF décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site.

 

Le Groupe CIF ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

 

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services proposés par le Groupe CIF et ses sociétés.

 

Les informations du Site ne sont mises à la disposition du Visiteur qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages du Site ont été élaborées dans un grand souci de qualité. Toutefois, le Groupe se réserve le droit de modifier ou de corriger les informations contenues sur le Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. 

 

Le Groupe CIF ne prend en aucun cas l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus sur ce Site.  

 

Article 4 – Liens hypertextes

 

Le Site autorise la mise en place par des sites externes d’un lien hypertexte pointant vers notre contenu, sous réserve de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • Mentionner dans un lien texte le contenu visé.
  • Ne pas porter atteinte à l’image du Groupe CIF.
  • Avoir obtenu préalablement à tout pointage l’accord écrit du Groupe CIF.

 

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, homophobe, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le Groupe CIF a également inséré un certain nombre de liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Toutefois, le Groupe CIF ne peut contrôler le contenu des sites tiers et NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, de manière non limitative :

  • De l’indisponibilité des sites tiers ;
  • De leur contenu ;
  • De leur publicité ;
  • Des éventuelles collectes de données à caractère personnel ;
  • Des installations de cookies ;
  • D’une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • Ou des autres éléments disponibles sur ces sites.

 

Notre responsabilité ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès. Dès lors que nous intégrons un lien hypertexte pointant vers un autre site, nous prenons soin d’indiquer la source du lien hypertexte.

 

Article 5 – Usage du Site et avertissement

 

Ce Site est un site de présentation qui a pour vocation de fournir des informations institutionnelles et commerciales sur le Groupe CIF et ses sociétés. Le Groupe CIF s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation de s’y maintenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique ainsi qu’à sa seule discrétion, le Groupe CIF se réserve le droit de limiter, modifier, résilier, suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités. Le Groupe CIF n’est en aucun cas responsable des conséquences pour le Visiteur que pourraient entraîner ces interruptions.

En aucun cas, le Groupe CIF ne pourra être tenu responsable d’une quelconque dommage, direct ou indirect, qui puisse résulter de l’accès au Site, ou de son utilisation, ou de l’accès via ce Site à d’autres sites et leur utilisation, incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de réputation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si le Groupe a été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITE : L’UTILISATION DE NOTRE SITE S’EFFECTUE A VOS RISQUES. LE SITE EST PUBLIE EN « l’ETAT ». EN CAS DE TELECHARGEMENT D’UN OU PLUSIEURS ELEMENT(S) DE CE SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS ÉLÉMENTS.

 

Article 6 – Le dispositif d’alerte

 

Le dispositif d’alerte vise à conforter la démarche Ethique et Responsabilité d’Entreprise du Groupe CIF F et à garantir à tout salarié et tiers au Groupe CIF un droit d’expression afin d’œuvrer ensemble vers une meilleure prévention des risques. Une procédure de mise en œuvre du dispositif est consultable via l’onglet Ethique.

 

Ce dispositif suppose une forte responsabilisation de chacun et ne peut fonctionner que si les informations communiquées l’ont été de « bonne foi », sans intention nuisible.

 

Le dispositif d’alerte permet à toutes les parties prenantes du Groupe CIF :

–          D’apporter aux collaborateurs et tout tiers des informations et des conseils, en cas de mauvaise compréhension, sur l’application ou l’interprétation des règles du code d’éthique ;

–          De signaler des faits relevant du crime ou délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance, quel que soit le domaine.

 

Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité et le respect des droits de toute personne dans le traitement des démarches engagées. Le comité éthique assure la responsabilité de ce dispositif.

 

Contact : Le comité éthique mis en place au niveau groupe peut être joint par email à l’adresse suivante : comiteethique@cifbussy.net

 

Article 7 – Généralités et droit applicable

 

Dans le cas où toute stipulation des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera réputée dissociable des présentes CGU et cela n’affectera la validité et l’applicabilité d’aucune des autres stipulations. 

 

Le présent Site et son contenu sont créés conformément aux droits et règles applicables en France et dans l’Union Européenne.

 

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout(e) litige, différend ou réclamation lié(e) aux, ou résultant des présentes CGU et de toutes versions modifiées ultérieures de celles-ci, y compris, notamment, leur formation, validité, force exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, de même que les réclamations non contractuelles, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable entre les Parties, sera soumis(e) aux, et réglé(e) de manière définitive par les tribunaux compétents de Chaumont, France.

 

Date de dernière mise à jour : 14/03/2024.

 

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